Location temporaire et par chambre à Sitges : ce qui change en 2026 et ce qui ne change pas

La réforme de Barcelone s’applique-t-elle à Sitges ?

Non. La modification du Plan général métropolitain adoptée pour Barcelone est une règle d’urbanisme propre à cette ville : selon la presse, elle distingue l’usage habituel, temporaire et de résidence secondaire, et permet à la mairie de restreindre les usages par district, quartier ou immeuble. Elle ne fixe ni prix ni durées. Elle doit encore être publiée et déclinée par des instruments municipaux.

Sitges a son propre plan d’urbanisme. En janvier 2026, son conseil municipal a en outre adopté une motion demandant au Parlement espagnol de soumettre les contrats temporaires et par chambre au plafonnement des loyers. Nous n’avons trouvé jusqu’ici aucune règle municipale de Sitges sur ces contrats. Les règles qui vous concernent sont les règles catalanes et nationales ci-dessous.

Qu’est-ce qu’une location temporaire et quels motifs sont valables ?

C’est un contrat de logement pour un usage autre que la résidence permanente, par exemple le travail, les études ou un autre motif temporaire. La loi 11/2025 (articles 66 bis et 66 ter de la loi 18/2007) prévoit que, lorsque le motif est professionnel, de travail, d’études ou similaire, le contrat suit les règles du logement pour la fixation et l’actualisation du loyer. Le bailleur doit consigner la finalité et la documenter, et cette documentation est déposée avec le dépôt de garantie dans le registre correspondant. Si aucun autre usage n’est démontré, le contrat est présumé être un logement permanent. Les usages récréatifs, touristiques ou de vacances sont exclus.

Le décret-loi royal 29/2026 ajoute trois règles à la loi sur les baux urbains : le motif doit être réel et démontrable ; la durée doit dépasser 31 jours et, en général, ne pas dépasser 12 mois ; et si elle dépasse 12 mois sans justification, ou si plus de deux contrats consécutifs sont signés entre les mêmes parties pour le même logement, le contrat devient un bail ordinaire de résidence habituelle. Le décret laisse en outre en place la réglementation régionale sur les locations temporaires et par chambre.

Puis-je louer des chambres séparément ?

Oui, mais avec une limite. Dans les zones tendues, comme Sitges, la somme des loyers de toutes les chambres ne peut pas dépasser le loyer maximal que le logement entier aurait en location unique (article 66 ter.3 de la loi 18/2007, tel que modifié par la loi 11/2025). Louer par chambre ne permet plus de contourner le plafonnement.

Y a-t-il un plafonnement des loyers à Sitges ?

Oui. Sitges, Sant Pere de Ribes, Vilanova i la Geltrú et Castelldefels figurent dans la première liste de zones tendues, avec effet au 16 mars 2024 (BOE-A-2024-5214). Le décret-loi royal 29/2026 ajoute que, jusqu’au 31 décembre 2027, le loyer ne peut pas être augmenté s’il dépasse déjà le maximum de l’indice de référence ; dans les autres cas, ce qui a été convenu s’applique et, à défaut d’accord, un maximum de 2 %. Les détails du plafond pour les nouveaux contrats figurent dans notre guide sur la licence touristique.

Quels impôts changent ?

Selon le décret, à partir du 1er décembre 2026, une TVA de 10 % s’applique aux locations meublées avec services hôteliers et aux séjours jusqu’à 30 nuits dans un logement qui n’est pas la résidence habituelle du bailleur. De plus, les communes en zone tendue peuvent majorer l’IBI (taxe foncière) par ordonnance fiscale : jusqu’à 50 %, 100 % pour les propriétaires de deux logements ou plus et 150 % pour quatre ou plus. La majoration est facultative et suppose que la commune adopte l’ordonnance. Demandez à la mairie si Sitges l’a fait, et à votre conseiller fiscal ce que cela change pour vous.

Et les licences touristiques ?

C’est un sujet distinct. La location touristique exige une licence d’urbanisme et, à Sitges, le traitement des nouvelles licences est suspendu. Nous l’expliquons dans le guide sur la licence touristique à Sitges.

Ce qui s’applique à Sitges en un coup d’œil

Quatre situations fréquentes de propriétaires

• Vous louez à un salarié ou à un étudiant pour quelques mois. Documentez le motif avec un contrat de travail ou un certificat de scolarité, indiquez la finalité dans le contrat et déposez les documents avec le dépôt de garantie. Le loyer suit les règles du logement de la zone tendue.
• Vous renouvelez avec le même locataire. Au-delà de deux contrats consécutifs entre les mêmes parties pour le même logement, ou de 12 mois sans justification, le contrat devient un bail ordinaire.
• Vous louez par chambre. La somme des loyers ne peut pas dépasser le loyer maximal du logement entier ; mieux vaut la calculer avant de fixer le prix de chaque chambre.
• Vous accueillez des séjours courts. À partir du 1er décembre 2026, une TVA de 10 % peut s’appliquer aux séjours jusqu’à 30 nuits dans un logement qui n’est pas votre résidence habituelle. Votre conseiller fiscal peut confirmer l’impact pour vous.

Dans chacun de ces cas, vérifier les documents avant de signer évite des difficultés ensuite. Chez Villas Mondragón, nous pouvons examiner votre situation avec vous.

Liste de vérification pour les propriétaires

• Le motif est-il réel ? Travail, études ou autre motif temporaire que vous pouvez prouver par un document, comme un contrat de travail ou une inscription.
• Durée ? Plus de 31 jours et, en général, moins de 12 mois. Attention aux renouvellements successifs avec le même locataire.
• Dépôt et documents ? Indiquez la finalité dans le contrat et déposez la documentation avec le dépôt de garantie.
• Loyer dans la limite ? À Sitges, le plafonnement de la zone tendue s’applique aussi aux locations temporaires.
• Chambres ? La somme des loyers ne peut pas dépasser le loyer maximal du logement entier.
• TVA et IBI ? Vérifiez avec votre conseiller la TVA à partir du 1er décembre 2026 et si la commune adopte une majoration.

Cette liste est indicative et ne remplace pas l’avis d’un avocat ou d’un conseiller fiscal. Si vous hésitez entre vendre, passer à la longue durée ou garder la location temporaire, comparez les options avec votre situation ; nous pouvons vous aider à le faire.

Avant de louer, pensez aussi au certificat d'amiante : l'Agence catalane des déchets confirme qu'il est exigé pour les locations temporaires et touristiques. Nous l'expliquons dans notre guide du certificat d'amiante.

Qu’est-ce qui peut changer ?

Barcelone doit encore publier et décliner sa modification. D’autres communes pourraient suivre, mais nous n’avons trouvé aucune annonce vérifiable à Sitges. Les décrets-lois peuvent être modifiés pendant leur examen parlementaire : confirmez la rédaction en vigueur avant de signer un contrat.